Conditions générales LOU CBD
Conditions Générales de Vente - LOU CBD
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la boutique LOU CBD, soit en magasin, soit via le site internet www.loucbd.com. Elles sont conclues entre LOU CBD et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou en magasin, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par LOU CBD sont des produits à base de CBD (cannabidiol), conformes à la législation en vigueur. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet et en magasin. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). LOU CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site internet ou en magasin. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. LOU CBD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement des achats s'effectue au comptant, soit en magasin par carte bancaire, espèces ou chèque, soit en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de livraison. En cas de retard, le Client sera informé par email.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par LOU CBD bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à LOU CBD qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Article 9 : Responsabilité
LOU CBD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.loucbd.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LOU CBD. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires pour la gestion des commandes et font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de DAX sera déclaré compétent.